A-12, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des agronomes du Québec

Schedule Disposition versions

2013-01-24

ANNEXE VIII

(Abrogée)

Décision 94-11-02, Ann. VIII; Décision 2012-12-13, a. 19.

2012-09-01

ANNEXE VIII

(a. 20)

SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION

Je, ______________________________ déclare sous serment sur mon honneur que je remplirai les devoirs de ma charge, avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai, (à part mon traitement qui m’est alloué par l’Ordre des agronomes du Québec, le cas échéant), aucune somme d’argent ou considération quelconque pour ce que j’ai fait ou pourrai faire, dans l’exécution des devoirs de ma charge, dans le but de favoriser directement ou indirectement un candidat.

De plus, je déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté, si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.

En foi de quoi, j’ai signé à _______________, ce _____ jour de __________(mois, année)__________

______________________________

Signature du membre

Déclaré devant moi, à _________________ ce _____ jour de __________(mois, année)__________.

______________________________

Commissaire à l’assermentation pour le district judiciaire de __________

______________________________

Signature du secrétaire

Décision 94-11-02, Ann. VIII.